Le domaine de paris sportifs a pris de l'ampleur en ligne depuis l'avènement d'un grand nombre de bookmakers. Un millier de joueurs s'abonnent aux sites de paris en ligne dans le but de se divertir mais aussi de se faire un maximum d'argent réel. Surtout au Canada, on compte plus de la majorité de la population qui joue aux paris sportifs en ligne. Cependant, on se demande si c'est vraiment légal de parier en ligne au Canada. Alors, la réponse à cette question est bien évidemment positive. Le pari sportif est légal en ligne au Canada. Il est donc important de maîtriser un temps soit peu la législation des paris sportifs au Canada. Lisez cet article pour en savoir plus sur cette législation.
À cause de la grande quantité de transactions qui impliquent les paris sportifs en ligne, il s'avère nécessaire de réguler les activités. Pour ce faire, des lois sont établies et auxquelles doivent répondre aussi bien les bookmakers que les joueurs. La régulation de ce secteur tient à cœur à beaucoup de pays. Ces derniers possèdent une excellente intuition en matière de paris sportifs en ligne légal.
Par exemple en France, c'est l'Autorité Nationale des Jeux qui se charge de la légalisation et du respect des lois qui régissent les paris sportifs en ligne. Ces lois concernent généralement le jeu responsable, les bonus, les transactions bancaires, la protection de données personnelles, le délai de validité des retraits, etc. La politique de jeu responsable a pour but de prévenir les risques plausibles d'addiction au jeu ; les conditions de bonus doivent être clairement définis et fait objet d'une transparence sans faute ; la sécurité des transactions doit être totalement garanti ; la protection des données personnelles visent à protéger les joueurs et à établir une confiance mutuelle entre le bookmaker et la clientèle ; les délais de retraits doivent être bref pour permettre aux joueurs de pouvoir rentrer en possession de leur gains. Au Canada, ces lois sont identiques. Cependant, la législation n'est pas gérée de la même manière.
La législation se déroule différemment au Canada. Dans les autres pays comme la France, une autorité est mise en place pour s'assurer que les lois auxquelles sont assujettis ces paris soient respectés par les bookmakers et par les joueurs. Cependant, au Canada, il n'existe aucune loi qui régit le pari sportif en ligne. Cela ne veut pas dire que ce dernier n'est pas légal en ligne. En effet, seules les provinces ont le pouvoir de rendre cette activité en ligne, légale ou non. Chaque province du Canada qui aurait validé la légalité du pari sportif en ligne, définit ses propres lois. Des textes et des lois sont établis par chacune de ces provinces. Pour les faire respecter, il existe des corporations dans chaque province à qui revient le devoir de contrôler et de s'assurer que le pari sur les sports soit légal en ligne et totalement transparent.
Le Canada compte plusieurs provinces. Ce sont des territoires qui couvrent le territoire national canadien. Ainsi, il y a dix provinces au Canada à savoir : l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, la Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Québec. Chacune de ces provinces possèdent leurs champs de compétences législatives et de pouvoirs souverains qui sont indépendants du gouvernement fédéral. Ces champs sont appliqués dans le domaine de pari sportif en ligne pour les rendre légal. Découvrez la législation qui fait des paris sportifs, une activité légale en ligne dans chaque province canadienne.
En Alberta, la coopération en charge de la législation des paris sportifs est le Western Lottery Corporation (WCLC). Elle a été créée en 1974 et à pour but d'exploiter les activités de loterie et de jeu pour quelques un des gouvernements provinciaux, l'Alberta y inclut. L'âge légal pour jouer aux jeux de hasard dans cette province est de 19 ans. Les jeux de hasard sont proposés par cet organisme à travers la marque PRO-LINE.
En Colombie-Britannique, l'organisme qui gère les activités de jeux de hasard est la British Columbia Lottery Corporation (BCLC). Elle a été créée en 1992 et fait partie des cinq organismes provinciaux de loterie. L'âge requis pour parier en Colombie-Britannique est de 19 ans. Les deux portails agréés par la BCLC à travers lesquels, les joueurs pourront jouer dans cette province sont : « PlayNow.com » et « Sports Action ».
Les paris en ligne sont contrôlés par la BCLC tout comme la Colombie-Britannique. Cependant, seul le portail « PlayNow.com » est disponible et accessible aux joueurs du Manitoba pour effectuer des paris. L'âge réglementaire est aussi de 19 ans dans cette province.
Les paris sportifs, en Nouvelle-Écosse, sont gérés par la Société des Loteries de l'Atlantique (ALC). Il propose aux joueurs de parier en ligne sous la marque PRO-LINE comme en Alberta. Les conditions de Paris dans cette province sont les mêmes que dans les autres provinces du Canada.
La législation liée aux paris en ligne dans la province du Saskatchewan est la même que dans la province de l'Alberta.
L'ALC est l'organisme qui régit et exploite les activités de hasard dans la province de la Terre-Neuve-et-Labrador, tout comme la Nouvelle-Écosse. Les paris sportifs sont effectués sous la marque PRO-LINE.
L'Île-du-Prince-Édouard et la Terre-Neuve-et-Labrador sont régies par les mêmes lois en matière de paris en ligne. l'organisme en charge de cela est le même également.
Le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard sont régis par les mêmes lois en matière de paris en ligne. L'organisme chargé de cela est toujours l'ALC.
Les activités de paris en ligne, à l'Ontario, sont exploitées et régies par la Société des loteries et des jeux (OLG). Ce dernier a été lancé depuis mai 1975. Les paris en ligne se font localement grâce à OLG Pro-Line. L'âge requis pour parier en ligne en Ontario est de 18 ans.
Contrairement à la plupart des provinces canadiennes qui ont des traits similaires en ce qui concerne la législation des paris en ligne, le Québec est un cas à part. Depuis Octobre 1990, la Loto Québec a lancé un nouveau jeu de loterie sportive. Ce dernier porte le nom de Mise O Jeu. Il propose d'ailleurs différentes formes de paris sportives, comme le football, le hockey, le tennis, etc. ils sont accessibles aux joueurs d'au moins 18 ans.